MENTIONS LÉGALES

                                           MENTIONS LÉGALES

1. PRESENTATION DU SITE


Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site novo-shop.fr sont informés de l'identité des différentes parties intervenant dans sa création et son suivi :

Nom commercial : Novo Responsable de la publication : Novo - myshopfr01@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale. Webmaster : Novo - myshopfr01@gmail.com


2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.

L'utilisation du site novo-shop.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site novo-shop.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Novo pourra décider d'interrompre le site pour des raisons de maintenance technique et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site novo-shop.fr est mis à jour régulièrement par novo-shop.fr. De même, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site novo-shop.fr a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

Novo s'efforce de fournir sur le site novo-shop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans le processus de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.

Toutes les informations présentes sur le site novo-shop.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations du site novo-shop.fr ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Novo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Novo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la propriété intellectuelle français.


6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Novo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site novo-shop.fr , résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit du apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Novo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte d'exploitation ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site novo-shop.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Novo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Novo se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, etc.).

7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lorsque à l'aide du site novo-shop.fr , les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site novo-shop.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le protocole Internet de l'utilisateur (IP ) adresse.

En tout état de cause Novo ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site novo-shop.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site novo-shop.fr s'il est tenu ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit à et demande signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité portant la signature du titulaire du document, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site novo-shop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Novo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site novo-shop.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site novo-shop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Novo. Cependant, Novo n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne peut en conséquence en assumer la responsabilité.

La navigation sur le site novo-shop.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez par Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de rétention sur : utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique. Décochez là enfin pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section 'Cookies', vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois traits horizontaux) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site novo-shop.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).